Depuis plusieurs mois, la rumeur d'un possible abaissement des seuils de franchise de TVA inquiète de nombreux micro-entrepreneurs. 📉 Si tout le monde est concerné par cette mesure, son impact réel varie fortement selon la nature de la clientèle et le type d'activité exercé. Alors, qui sont les micro-entrepreneurs les plus pénalisés ? Quels sont les mécanismes de la TVA et comment s'adapter ? C'est ce que nous allons voir ensemble. 👇
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect collecté par les entreprises sur leurs ventes de biens et services. Concrètement, voici comment elle fonctionne :
En clair, les entreprises jouent le rôle de collecteur d'impôt pour le compte de l'administration fiscale. Lorsque la franchise de TVA s'applique, le micro-entrepreneur ne collecte pas cette taxe et n'a donc pas à la reverser. Mais lorsqu'il devient assujetti, il doit la facturer et la gérer administrativement.
Aujourd'hui, les micro-entrepreneurs bénéficient d'une exonération de TVA tant qu'ils ne dépassent pas certains seuils de chiffre d'affaires :
Tant que ces seuils ne sont pas dépassés, ils facturent leurs clients sans TVA. Cela leur permet d'afficher des prix plus attractifs que les entreprises soumises à la TVA, qui doivent ajouter 20 % (ou un autre taux selon leur secteur).
Cependant, si ces seuils sont abaissés, de nombreux micro-entrepreneurs perdront cet avantage et devront appliquer la TVA sur leurs factures. 😬
L'impact de cette mesure dépend avant tout de la clientèle du micro-entrepreneur. Il y a deux grands cas de figure :
Bonne nouvelle : pour vous, rien ne change sur l'aspect financier. Si votre client est une entreprise qui récupère la TVA, il s'en fiche de payer 1 200 € TTC (1 000 € HT + 200 € de TVA) ou 1 000 € sans TVA. Pourquoi ? Parce qu'il déduira la TVA de sa propre déclaration et ne subira donc aucun surcoût.
Attention, vous allez devoir tout te de même vous adapter sur le plan administratif. Il faudra faire vos factures de vente avec de la tva dès le franchissement du seuil, qui est encore en cours de négociation à l'instant présent.
Vous devrez également déclarer cette tva à l'administration fiscale tout sachant que vous aurez le droit de déduire de ce montant à déclarer la somme des tva sur vos achats ( que vous avez payé à vos fournisseurs), à compter de la date de dépassement du seuil de franchise.
Activités concernées :
C'est là que ça se complique... Si votre client ne peut pas récupérer la TVA, il verra directement une augmentation de vos tarifs. 😓
Exemple concret :
Activités les plus pénalisées :
Les micro-entrepreneurs concernés auront deux options :✅ Baisser leurs prix HT pour ne pas impacter leurs clients et rester compétitifs, mais au prix d'une baisse de leur marge...✅ Maintenir leurs prix HT, ce qui impliquera une augmentation des prix TTC pour leurs clients et donc un risque de perte de marché.
De plus, la fin de la franchise de TVA implique aussi plus de formalités :
Si vous êtes concerné par cet abaissement des seuils, voici quelques conseils pour limiter l'impact :
L'abaissement des seuils de franchise de TVA concerne tous les micro-entrepreneurs, mais il impacte surtout ceux qui facturent des particuliers et des structures non assujetties. Pour eux, l'enjeu sera de répercuter cette nouvelle règle sans perdre leur clientèle.
Pour les autres, notamment ceux qui travaillent avec des entreprises, la TVA n'aura qu'un impact administratif, sans conséquence financière directe.
Si vous êtes concerné, anticipez et adaptez votre stratégie pour ne pas subir cette évolution ! 💪
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