Le Guide des Seuils de Chiffre d'Affaires en Micro-Entreprise en 2024

Ah, les seuils de chiffre d'affaires… Ce doux casse-tête qui réveille les nuits des auto-entrepreneurs. Entre déclarations URSSAF, obligations comptables et ce fameux plafond à ne pas dépasser sous peine de changer de régime fiscal, mieux vaut être bien informé. Rassurez-vous, vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, on décrypte tout ce que vous devez savoir sur les seuils de chiffre d'affaires pour 2024, avec un soupçon d'humour pour rendre le sujet moins indigeste.

Le seuil de Chiffre d'affaires relatif à l'éligibilité au statut : avez vous encore le droit d'être autoentrepreneur?

Qu'est-ce que le seuil de chiffre d'affaires en micro-entreprise ?

Pour commencer, petit rappel pour ceux qui sont encore en train de jongler avec leurs factures. Le seuil de chiffre d'affaires définit la limite maximale que vous pouvez encaisser sur une année tout en bénéficiant du régime avantageux de la micro-entreprise. Ce régime offre une fiscalité simplifiée, mais en contrepartie, il faut rester sous un certain plafond.

Il existe deux types de seuils en fonction de votre activité :

- Les prestations de services (artisanales, commerciales, ou libérales) : seuil de 77 700 €.

- La vente de marchandises, de fournitures ou d’hébergement : seuil de 188 700 €.

Et si vous combinez plusieurs activités, il faut alors jongler avec des seuils proportionnels. On y revient dans un instant !

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Pourquoi les seuils sont-ils si importants ?

Dépasser le seuil, c’est un peu comme dépasser la vitesse autorisée sur une route : les conséquences peuvent être lourdes. Si votre chiffre d'affaires excède ces montants pendant deux années consécutives, vous perdez le régime de la micro-entreprise et basculez dans le régime réel.

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Comment calculer son chiffre d'affaires pour rester sous les seuils ?

Petit rappel utile: le chiffre d'affaires correspond à l’ensemble des revenus encaissés (pas juste facturés) avant toute déduction de charges. Il est donc essentiel de bien suivre vos entrées d’argent.

Pour vous aider, pensez à organiser une gestion rigoureuse de votre comptabilité. Consultez notre guide sur la [comptabilité auto-entrepreneur](https://autoentrepreneur-solution.webflow.io/blog/comptabilite-auto-entrepreneur-obligations-et-conseils) pour adopter les bonnes pratiques dès maintenant.

Voici un tableau récapitulatif pour mieux visualiser les seuils selon votre activité :

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Activité mixte : comment calculer ?

Si vous combinez de la vente et des prestations de services, veillez à respecter les deux seuils suivants :

- Chiffre d'affaires total (vente + services) ne doit pas dépasser 188 700 €.

- Chiffre d'affaires des prestations de services ne doit pas dépasser 77 700 €.

Exemple pratique :

Prenons un exemple concret :

- Vous réalisez 120 000 € de ventes de marchandises.

- Vous effectuez 50 000 € de prestations de services.

Votre chiffre d'affaires total est de 170 000 €, vous restez donc sous le seuil global de 188 700 €. Cependant, votre chiffre d'affaires pour les prestations de services (50 000 €) est bien en dessous du seuil spécifique de 77 700 €. Vous êtes en conformité avec les règles.

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Que faire en cas de dépassement des seuils ?

1. Premier dépassement : Pas de panique ! Vous restez sous le régime micro-entrepreneur si c’est une situation exceptionnelle. L’URSSAF surveillera votre chiffre d'affaires sur les deux années suivantes.

2. Deuxième dépassement consécutif : Vous basculez dans le régime réel. 

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En cas de dépassement...

Un peu de malice : au lieu de "cacher" des revenus, pourquoi ne pas explorer de nouvelles stratégies de développement pour faire grandir votre activité au-delà du régime micro-entreprise ? 

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Les seuils de TVA en micro-entreprise

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Les conséquences du franchissement du seuil de franchise de TVA en 2024

Outre les seuils de chiffre d'affaires, les seuils de TVA sont également cruciaux. En micro-entreprise, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, ce qui signifie que vous n’avez pas à facturer ni à déclarer la TVA. Toutefois, cela reste valable uniquement si vous respectez ces seuils pour 2024:

- Prestation de services : 36 800 €.

- Vente de marchandises : 91 900 €.

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Un dépassement du seuil de franchise de TVA pour un auto-entrepreneur entraîne plusieurs conséquences concrètes, tant sur le plan fiscal qu'administratif. Voici les principales :

Perte de la franchise en base de TVA

• L'auto-entrepreneur n'est plus dispensé de collecter et de déclarer la TVA.
• Il doit appliquer la TVA sur ses ventes ou prestations de services dès le premier jour du mois où il dépasse le seuil.
• Exemple : Si vous dépassez le seuil le 15 septembre 2025, vous devez facturer la TVA sur toutes vos opérations à partir du 1er septembre 2025.

Obligation d'émettre des factures avec TVA

• Les factures doivent désormais indiquer :
  • Le taux de TVA applicable (généralement 20 % pour les activités de service ou de commerce, mais cela peut varier selon le secteur).
  • Le montant de la TVA collectée.
  • La mention "TVA non applicable" doit être supprimée des factures.
• Impact client : Les prix facturés peuvent augmenter, sauf si l'auto-entrepreneur décide de réduire ses marges pour absorber la TVA.

Déclarations et versement de la TVA

• L'auto-entrepreneur doit s'enregistrer auprès du service des impôts pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire.
• Il doit déposer des déclarations de TVA (mensuelles ou trimestrielles selon son chiffre d'affaires).
• Il est tenu de reverser la TVA collectée à l'État.

Possibilité de récupérer la TVA déductible

• Une fois soumis à la TVA, l'auto-entrepreneur peut déduire la TVA payée sur ses achats professionnels (fournitures, équipements, loyers, etc.), ce qui peut réduire ses charges.
• Exemple : Vous achetez du matériel pour 1 200 € TTC, dont 200 € de TVA. Ces 200 € peuvent être déduits de la TVA collectée.

Modification des obligations comptables

• Une gestion comptable plus rigoureuse est nécessaire pour suivre la TVA collectée et déductible.
• Il devient impératif de conserver toutes les factures et justificatifs relatifs à l'activité pour effectuer les déclarations correctement.

Impact sur les clients particuliers

• Si la majorité des clients sont des particuliers (non soumis à TVA), le passage à la TVA peut rendre vos prix moins compétitifs, car la TVA augmentera automatiquement le prix final à payer.

Rétroactivité possible

• Si le dépassement n’est pas signalé immédiatement, l’administration fiscale peut demander la régularisation rétroactive de la TVA non collectée sur la période concernée, ce qui peut entraîner des pénalités.

Points de vigilance

• Le seuil de franchise est fixé à 91 900 € pour les activités commerciales et 36 800 € pour les prestations de services en 2024. Un dépassement du seuil de tolérance (102 300 € et 39 100 € respectivement) entraîne automatiquement la perte de la franchise en base.
• Solution : Utilisez un outil comme AE Solution pour surveiller vos seuils et recevoir des alertes en cas de dépassement imminent.

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Le dépassement du seuil de franchise de TVA peut compliquer la gestion administrative et affecter la compétitivité. Cependant, il offre aussi des opportunités, comme la possibilité de récupérer la TVA sur les achats. Une gestion proactive et un bon outil de suivi comme AE Solution peuvent limiter les impacts négatifs et simplifier la transition.

Nouveaux seuils de franchise de TVA et nouvelles règles 2025

Au 1er janvier 2025, les seuils de franchise en base de TVA et les seuils majorés vont évoluer, conformément à la loi de finances pour 2024. Ces modifications visent à harmoniser les seuils de TVA français avec ceux de l'Union Européenne. Voici les principaux changements :

Modification des seuils de franchise en base de TVA

La franchise en base de TVA exonère les entreprises de déclarer et de payer la TVA. Les nouveaux seuils seront :

• Activités de négoce, ventes sur place, et fourniture de logements : seuil abaissé de 91 900 € à 85 000 €.
• Prestations de services et locations meublées : seuil relevé de 36 800 € à 37 500 €.

Modification des seuils majorés

Lorsque le chiffre d'affaires dépasse le seuil majoré, l'entreprise devient automatiquement assujettie à la TVA. Les seuils majorés seront :

• Activités de négoce et logements : baisse de 101 000 € à 93 500 €.
• Prestations de services et locations meublées : hausse de 39 100 € à 41 250 €.

Suppression de l’actualisation triennale

Les seuils ne seront plus ajustés tous les trois ans. Cette stabilité signifie que la prochaine indexation, prévue initialement en 2026, n'aura pas lieu.

La franchise en base à l'échelle de l'Union Européenne

Dès 2025, les entreprises françaises pourront bénéficier de la franchise en base de TVA dans d'autres pays membres de l'UE, à condition de :

• Respecter un plafond de chiffre d'affaires de 100 000 € dans l'Union Européenne.
• Satisfaire les règles spécifiques à l’État membre concerné.

Nouvelles modalités de sortie du régime de franchise

Règles actuelles

1. Si votre chiffre d'affaires annuel dépasse le seuil de franchise, vous restez exonéré de TVA pour cette année.
2. Si votre chiffre d'affaires est compris entre le seuil de franchise et le seuil majoré pendant deux années consécutives, vous devenez assujetti à la TVA dès le 1er janvier de l'année suivante.
3. Si votre chiffre d'affaires dépasse le seuil majoré, vous devenez redevable dès le premier jour du mois du dépassement.

Ce qui change en 2025

Désormais, en cas de dépassement du seuil de franchise, vous pourrez conserver la franchise pour l'année en cours, mais vous devrez facturer la TVA l'année suivante.

Exemple : Si vous atteignez 41 250 € de chiffre d'affaires en 2024 pour des prestations de service, vous devrez appliquer la TVA dès le 1er janvier 2025.

Conséquences pour les micro-entrepreneurs

Ces modifications marquent un changement significatif pour les micro-entrepreneurs, notamment par la réduction des seuils pour certaines activités. Une gestion proactive et un suivi rigoureux des chiffres d'affaires deviennent essentiels pour anticiper les obligations fiscales. AE Solution peut vous accompagner dans cette transition, simplifiant la gestion de vos seuils et obligations administratives.

Restez informés et préparez-vous pour garantir une transition fluide vers ces nouvelles règles fiscales.

Conclusion : bien gérer pour prospérer

Les seuils de chiffre d'affaires en micro-entreprise peuvent sembler restrictifs, mais ils sont aussi là pour vous aider à structurer votre activité et à anticiper son évolution. En restant vigilant, bien organisé et en vous formant régulièrement, vous pouvez maximiser les avantages de ce régime tout en évitant les désagréments d'un dépassement non contrôlé.

Alors, prêts à optimiser votre gestion en 2025 ?

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