Cumuler allocations chômage et statut d’autoentrepreneur : Ce qu’il faut savoir

Vous percevez des allocations chômage et envisagez de vous lancer en tant qu'autoentrepreneur ? Bonne nouvelle : en France, il est possible de cumuler ces deux statuts, sous certaines conditions. Ce dispositif permet aux demandeurs d’emploi de créer ou développer leur activité tout en bénéficiant d’un filet de sécurité financière. Dans cet article, nous détaillons les règles, avantages, et limites du cumul allocation et autoentrepreneuriat pour vous aider à optimiser votre situation.

1. Les dispositifs pour cumuler allocations et autoentrepreneuriat

Deux options principales s'offrent aux chômeurs souhaitant devenir autoentrepreneurs tout en continuant à bénéficier d'une aide de Pôle emploi :

A. Le maintien partiel des allocations chômage

Lorsque vous créez une activité en tant qu'autoentrepreneur, vous pouvez continuer à percevoir une partie de vos allocations chômage (ARE - Allocation de Retour à l’Emploi). Le montant de l’ARE est ajusté en fonction de vos revenus en autoentreprise.

B. L'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise)

L'ARCE permet de percevoir une partie de vos droits restants sous forme de capital. Cette aide est versée en deux fois : 50 % au début de votre activité et 50 % six mois plus tard, à condition que l’activité soit toujours en cours. Cette aide correspond à 45 % du montant total des droits ARE restants au moment de la demande. En choisissant l’ARCE, vous renoncez au maintien des allocations chômage.

2. Les conditions pour cumuler allocations et autoentreprise

Pour bénéficier de l’un de ces dispositifs, certaines conditions doivent être remplies :

• Être inscrit à Pôle emploi : Vous devez être demandeur d’emploi et ouvrir vos droits à l’ARE.
• Déclarer votre activité : Toute activité, même non rémunérée au départ, doit être signalée à Pôle emploi.
• Ne pas dépasser les plafonds de revenus : Vos revenus en autoentreprise ne doivent pas dépasser les limites prévues pour le maintien partiel des allocations.
• Être en conformité avec les seuils de l’autoentrepreneuriat : Vos revenus annuels ne doivent pas dépasser les plafonds fixés pour ce statut (77 700 € pour les prestations de services et 188 700 € pour la vente de marchandises, en 2024).

3. Comment le maintien partiel des allocations est-il calculé ?

Lorsque vous générez des revenus en tant qu’autoentrepreneur, Pôle emploi effectue un calcul pour ajuster vos allocations :

Étape 1 : Déclarer vos revenus

Chaque mois, vous devez déclarer vos revenus à Pôle emploi. Pour les autoentrepreneurs, le chiffre d’affaires (CA) est pris en compte après application d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels :

• 71 % pour les activités d’achat/vente de marchandises.
• 50 % pour les prestations de services commerciales.
• 34 % pour les professions libérales.

Le montant après abattement est considéré comme votre revenu net.

Étape 2 : Calcul de l’ARE ajustée

Pôle emploi déduit une partie de vos revenus de vos allocations chômage. Cette déduction est calculée ainsi :

ARE réduite = ARE initiale - (revenu net mensuel x 0,7)

Vous ne pouvez pas percevoir plus de votre ARE initiale et vos droits à l’ARE sont prolongés si vous percevez moins que l’allocation complète.

4. Avantages et inconvénients du cumul

Avantages

• Sécurité financière : Vous conservez une source de revenu stable pendant le démarrage de votre activité.
• Flexibilité : Si votre activité ne génère pas immédiatement de revenus, vos allocations chômage restent intactes.
• Prolongation des droits : En percevant moins d’ARE chaque mois, la durée totale de vos droits est étendue.

Inconvénients

• Démarches administratives : Déclaration mensuelle de vos revenus à Pôle emploi.
• Réduction des allocations : Une part importante de vos revenus est prise en compte dans le calcul de l’ARE ajustée.
• Risque d’endettement URSSAF : Si vous sous-estimez vos cotisations sociales, vous pourriez faire face à des régularisations importantes.

5. Zoom sur l’ARCE

L’ARCE est particulièrement intéressante pour les entrepreneurs ayant besoin de trésorerie au démarrage. Cependant, elle a des spécificités à prendre en compte :

Avantages de l’ARCE

• Vous bénéficiez d’un capital immédiat pour investir dans votre projet (achat de matériel, marketing, etc.).
• Vous ne déclarez plus de revenus mensuels à Pôle emploi.

Inconvénients de l’ARCE

• Vous renoncez définitivement au maintien de vos allocations chômage.
• Si votre activité échoue, vous ne pourrez pas retrouver vos droits ARE initiaux.

6. Quel dispositif choisir ?

Le choix entre le maintien partiel des allocations et l’ARCE dépend de votre situation personnelle :

• Si vous avez besoin d’une trésorerie immédiate : L’ARCE peut être la meilleure option.
• Si votre activité met du temps à générer des revenus : Optez pour le maintien partiel des allocations.

N’hésitez pas à demander conseil à votre conseiller Pôle emploi ou à un organisme d’accompagnement pour entrepreneurs.

7. Les erreurs à éviter

• Ne pas déclarer vos revenus : Toute omission peut entraîner des sanctions, voire la suspension de vos droits.
• Confondre chiffre d’affaires et revenus nets : Ce dernier est calculé après abattement, ce qui peut prêter à confusion.
• Sous-estimer vos charges sociales : Même si vos allocations vous apportent un complément, prévoyez les cotisations URSSAF dès le début.

8. Exemple pratique : Cas de cumul

Prenons l’exemple d’Anne, autoentrepreneuse en prestation de services :

• ARE mensuelle initiale : 1 000 €.
• Chiffre d’affaires mensuel : 1 500 €.
• Revenu net après abattement de 50 % : 750 €.

Le calcul de l’ARE ajustée serait :

1 000 € - (750 € x 0,7) = 475 €

Anne perçoit donc 475 € d’ARE, en plus de ses revenus en autoentreprise. Ses droits sont prolongés dans le temps.

9. Les particularités pour les micro-entrepreneurs

En tant qu’autoentrepreneur, vous bénéficiez d’un régime fiscal et social simplifié. Cela inclut :

• Le versement libératoire : Permet de régler vos impôts sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales.
• L’exonération de charges sociales avec l’ACRE : Réduction des cotisations pendant la première année d’activité.

Ces dispositifs peuvent être combinés avec le maintien des allocations, optimisant ainsi votre situation financière.

Conclusion

Cumuler allocations chômage et activité d’autoentrepreneur est une opportunité précieuse pour sécuriser vos revenus tout en vous lançant dans l’entrepreneuriat. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les règles, de respecter les obligations déclaratives et de choisir le dispositif le plus adapté à votre situation.

Avec une planification rigoureuse et une bonne gestion de votre activité, ce cumul peut être un tremplin efficace pour réussir votre transition professionnelle. Si vous hésitez ou avez des questions, sollicitez l’aide d’organismes spécialisés ou de votre conseiller Pôle emploi. Vous mettrez ainsi toutes les chances de votre côté pour atteindre vos objectifs entrepreneuriaux.

‍